Mentions légales & CGV

A propos de SEOPepper

SEOPepper.com est un site géré par la société Web & SEO Limited.

Coordonnées de la société Web & SEO Limited

2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong

Web & SEO Limited est une Société à Responsabilité Limitée basée à Hong Kong.
Responsable : Maximilien Labadie
Numéro de licence : 1826120
Capital : 10 000 HKD

Pour me contacter, rendez-vous sur cette page.

Hébergement web

Le site SEOPepper.com est hébergé par la société EasyHoster, dont voici les coordonnées :

101 Rose Street South Lane
Edinburgh EH2 3JG
Scotland
United Kingdom

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site fait l’objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : SEOPepper.com met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur SEOPepper.com, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SEOPepper.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En passant commande sur SEOPepper.com, vous acceptez de recevoir occasionnellement des news concernant les nouvelles formations, offres promotionnelles et vidéos. Désinscription possible à tout moment via le lien présent en bas de chaque e-mail.

Formation et produits numériques

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’articles sponsorisés sur le site SEOPepper.com, propriété de la société Web & SEO Ltd.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site SEOPepper.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site SEOPepper.com.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Web & SEO Ltd

2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong

Page de contact

Les Services présentés sur le site SEOPepper.com sont proposés à la vente dans le monde entier.

Commande

L’ensemble des commandes passées sur SEOPepper.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site SEOPepper.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site SEOPepper.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Il n’existe pas de frais d’expédition pour le service proposé.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Les paiements sur SEOPepper.com pourront être effectués par Paypal ou Stripe au moment de la commande.

Fourniture de prestation

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Rédaction et publication d’un ou plusieurs articles sponsorisés en fonction d’un brief fournis. Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site SEOPepper.com.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la plateforme échange les services défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande peut être faite de la part du Client par email.

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV. La commande est alors immédiatement traitée par la plateforme SEOPepper.com qui s’engage ainsi à fournir le service livré dans un délai de 14 jours ouvrés. Conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par le service d’emailing Aweber.

En remplissant un des formulaires présents sur SEOPepper.com, vous acceptez de recevoir des mails d’informations ainsi que des mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque mail.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Non-communication des données personnelles

SEOPepper.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SEOPepper.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SEOPepper.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SEOPepper.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SEOPepper.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SEOPepper.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de produnumerique.com sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SEOPepper.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de produnumerique.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SEOPepper.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, SEOPepper.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, SEOPepper.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

RGPD

Le site SEOPepper.com est en phase avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Je garantie :

  • Limiter la collecte des données au strict nécessaire dans le cadre de cette activité
  • Obtenir et conserver le consentement des utilisateurs (les données personnelles sont respectées et protégées)
  • Sécuriser les données récoltées (le site est parfaitement sécurisé : firewall, https, anti-spam…)

Pour tout savoir sur vos droits et sur ce réglement européen, cliquez ici.

Cookies

Lors de la consultation du site SEOPepper.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

QUI DÉPOSE DES COOKIES ?

Les cookies placés sur SEOPepper.com peuvent être déposés par SEOPepper.com ou par des tiers. Les cookies déposés par SEOPepper.com sont essentiellement ceux liés au fonctionnement du site. Les autres sont des cookies tiers déposés par mes partenaires.

L’émission et l’utilisation des cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues. Je vous informe de l’objet des cookies tiers dont j’ai connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

LES COOKIES NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU SITE

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur SEOPepper.com (comme les identifiants de session) qui permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Sans ces cookies, vous ne pourrez utiliser normalement le site, je vous déconseille de les supprimer.

Cookies de sessions

  • PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP
  • wordpress_* : Cookies de sessions utilisés par WordPress
  • wp-settings* : Cookies de personnalisation de WordPress

COOKIES D’AUDIENCE ET STATISTIQUES

Il s’agit de cookies qui me permettent de connaître l’utilisation et les performances de SEOPepper.com, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de mon site (contenus visités, parcours) me permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de mes services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…). Les cookies me servent également à compter les visiteurs d’une page. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.

Les cookies de Google

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cookies Analytics

  • _ga, _gat : Cookies propres à Google Analytics (statistiques)

Plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Google :

Les cookies de partages sociaux

SEOPepper.com contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et Linkedin, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur mon site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Google Remarketing

« Google AdWords User Lists » et « Google Dynamic Remarketing » sont des produits de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). SEOPepper.com utilise un pixel fourni par Google qui établit une connexion directe avec les serveurs Google. Votre visite sur notre page web est donc communiquée au serveur Google.

Google relie cette information à un identifiant unique qui est stocké dans votre terminal sous la forme d’un cookie ou qui est fourni par votre terminal (« advertising ID » sur les smartphones). Si vous visitez d’autres pages web utilisant également « Google AdWords User Lists » / « Google Dynamic Remarketing », elles seront également liées à votre identifiant unique. Cependant, les autres pages web que vous visitez nous restent inconnues.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation d’outils de redirection sur notre page web pour un ou plusieurs des outils. À cette fin, merci d’utiliser le lien suivant : Désactivation.

SEOPepper.com conserve sur votre terminal un cookie de désactivation ayant une durée de validité illimitée. Si vous visitez SEOPepper.com depuis plusieurs terminaux, vous devez désactiver l’utilisation des outils de redirection pour chacun des terminaux, car il nous est impossible d’attribuer plusieurs terminaux à des visiteurs individuels.

En refusant « Google AdWords User Lists » / « Google Dynamic Remarketing » , vous mettez fin à l’intégration des pixels décrits et aucun échange de données n’est réalisé avec Google. Vous pouvez également désactiver les publicités personnalisées directement auprès des réseaux publicitaires. Pour plus d’informations, merci de consulter cette page.

COMMENT PARAMÉTRER VOS CHOIX ?

Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur :

J’attire votre attention sur le fait que les cookies améliorent votre confort de navigation sur mon site et vous permettent d’accéder à certains espaces sécurisés (espace client sécurisé, compte client ou autre).

Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de SEOPepper.com. Selon le type de votre navigateur, vous pouvez également activer le mode « Navigation Privée » ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

Conserver vos préférences de connexion sans cookies : si vous supprimez vos cookies ou utilisez un navigateur qui les bloque, les paramètres de vos annonces ne s’appliqueront pas.

Pour supprimer vos cookies sans effacer vos paramètres, installez l’extension de navigateur Protect My Choices.

La plupart des appareils mobiles n’utilisent pas de cookies. Sur votre téléphone ou votre tablette, vérifiez les paramètres relatifs aux annonces par centres d’intérêt, à la personnalisation des annonces ou aux identifiants d’annonce.

AFFILIATION SEOPEPPER

Le site SEOPepper.com propose un programme d’affiliation, récompensant les apporteurs d’affaires à hauteur de 10% de commissions. Nous vous reversons 10 % sur toutes les commandes effectuées par vos filleuls sur la plateforme, sans durée limitée. Autrement dit, vous obtiendrez 10 % à vie sur nos prestations de netlinking.

Quelles conditions remplir pour être parrain ?

Il faut bien sûr que les parrains et filleuls ne soient pas des comptes associés à une même personne ou même entreprise. Il y aura donc bien deux adresses de facturation différentes.

Comment souscrire à notre programme d’affiliation ?

Pour souscrire à notre programme d’affiliation, il suffit simplement de créer un compte sur notre plateforme et de demander l’ouverture de son compte affilié sur cette page. Une fois le compte validé, le filleul pourra récupérer son lien d’affiliation sur son profil (sur la page Affiliation).

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site SEOPepper.com utilise la technologie JavaScript. Web & SEO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site SEOPepper.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) : la société française EasyHoster.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SEOPepper.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. Les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

L’éditeur du site agit en tant que responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

SEOPepper.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet SEOPepper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SEOPepper.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site SEOPepper.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. SEOPepper.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable à Hong Kong, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SEOPepper.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SEOPepper.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui produnumerique.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SEOPepper.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SEOPepper.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SEOPepper.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SEOPepper.com sur la page de contact par écrit à l’adresse suivante :

Web & SEO Ltd – DPO Maximilien Labadie

2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SEOPepper.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SEOPepper.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de SEOPepper.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Web & SEO Ltd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable du site. Toute infraction pourra entraîner des poursuites juridiques et une suppression du compte sans préavis.

Toute exploitation non autorisée des contenus du site SEOPepper.com sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

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Maximilien Labadie

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