A propos de SEOPepper
SEOPepper.com est un site géré par la société Web & SEO Limited.
Coordonnées de la société Web & SEO Limited
2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Web & SEO Limited est une Société à Responsabilité Limitée basée à Hong Kong.
Responsable : Maximilien Labadie
Numéro de licence : 1826120
Capital : 10 000 HKD
Pour me contacter, rendez-vous sur cette page.
Hébergement web
Le site SEOPepper.com est hébergé par la société EasyHoster, dont voici les coordonnées :
101 Rose Street South Lane
Edinburgh EH2 3JG
Scotland
United Kingdom
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site fait l’objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : SEOPepper.com met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur SEOPepper.com, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SEOPepper.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En passant commande sur SEOPepper.com, vous acceptez de recevoir occasionnellement des news concernant les nouvelles formations, offres promotionnelles et vidéos. Désinscription possible à tout moment via le lien présent en bas de chaque e-mail.
Formation et produits numériques
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’articles sponsorisés sur le site SEOPepper.com, propriété de la société Web & SEO Ltd.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site SEOPepper.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site SEOPepper.com.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Web & SEO Ltd
2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Les Services présentés sur le site SEOPepper.com sont proposés à la vente dans le monde entier.
Commande
L’ensemble des commandes passées sur SEOPepper.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site SEOPepper.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site SEOPepper.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Il n’existe pas de frais d’expédition pour le service proposé.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement
Les paiements sur SEOPepper.com pourront être effectués par Paypal ou Stripe au moment de la commande.
Fourniture de prestation
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Rédaction et publication d’un ou plusieurs articles sponsorisés en fonction d’un brief fournis. Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site SEOPepper.com.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la plateforme échange les services défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande peut être faite de la part du Client par email.
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV. La commande est alors immédiatement traitée par la plateforme SEOPepper.com qui s’engage ainsi à fournir le service livré dans un délai de 14 jours ouvrés. Conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par le service d’emailing Aweber.
En remplissant un des formulaires présents sur SEOPepper.com, vous acceptez de recevoir des mails d’informations ainsi que des mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir les mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque mail.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Non-communication des données personnelles
SEOPepper.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SEOPepper.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SEOPepper.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SEOPepper.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SEOPepper.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SEOPepper.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de produnumerique.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SEOPepper.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de produnumerique.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site SEOPepper.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, SEOPepper.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, SEOPepper.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
RGPD
Le site SEOPepper.com est en phase avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Je garantie :
- Limiter la collecte des données au strict nécessaire dans le cadre de cette activité
- Obtenir et conserver le consentement des utilisateurs (les données personnelles sont respectées et protégées)
- Sécuriser les données récoltées (le site est parfaitement sécurisé : firewall, https, anti-spam…)
Pour tout savoir sur vos droits et sur ce réglement européen, cliquez ici.
Cookies
Lors de la consultation du site SEOPepper.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
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Les cookies placés sur SEOPepper.com peuvent être déposés par SEOPepper.com ou par des tiers. Les cookies déposés par SEOPepper.com sont essentiellement ceux liés au fonctionnement du site. Les autres sont des cookies tiers déposés par mes partenaires.
L’émission et l’utilisation des cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues. Je vous informe de l’objet des cookies tiers dont j’ai connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
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Google Remarketing
« Google AdWords User Lists » et « Google Dynamic Remarketing » sont des produits de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). SEOPepper.com utilise un pixel fourni par Google qui établit une connexion directe avec les serveurs Google. Votre visite sur notre page web est donc communiquée au serveur Google.
Google relie cette information à un identifiant unique qui est stocké dans votre terminal sous la forme d’un cookie ou qui est fourni par votre terminal (« advertising ID » sur les smartphones). Si vous visitez d’autres pages web utilisant également « Google AdWords User Lists » / « Google Dynamic Remarketing », elles seront également liées à votre identifiant unique. Cependant, les autres pages web que vous visitez nous restent inconnues.
Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation d’outils de redirection sur notre page web pour un ou plusieurs des outils. À cette fin, merci d’utiliser le lien suivant : Désactivation.
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En refusant « Google AdWords User Lists » / « Google Dynamic Remarketing » , vous mettez fin à l’intégration des pixels décrits et aucun échange de données n’est réalisé avec Google. Vous pouvez également désactiver les publicités personnalisées directement auprès des réseaux publicitaires. Pour plus d’informations, merci de consulter cette page.
COMMENT PARAMÉTRER VOS CHOIX ?
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Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
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AFFILIATION SEOPEPPER
Le site SEOPepper.com propose un programme d’affiliation, récompensant les apporteurs d’affaires à hauteur de 10% de commissions. Nous vous reversons 10 % sur toutes les commandes effectuées par vos filleuls sur la plateforme, sans durée limitée. Autrement dit, vous obtiendrez 10 % à vie sur nos prestations de netlinking.
Quelles conditions remplir pour être parrain ?
Il faut bien sûr que les parrains et filleuls ne soient pas des comptes associés à une même personne ou même entreprise. Il y aura donc bien deux adresses de facturation différentes.
Comment souscrire à notre programme d’affiliation ?
Pour souscrire à notre programme d’affiliation, il suffit simplement de créer un compte sur notre plateforme et de demander l’ouverture de son compte affilié sur cette page. Une fois le compte validé, le filleul pourra récupérer son lien d’affiliation sur son profil (sur la page Affiliation).
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site SEOPepper.com utilise la technologie JavaScript. Web & SEO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site SEOPepper.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) : la société française EasyHoster.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
SEOPepper.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. Les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.
L’éditeur du site agit en tant que responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
SEOPepper.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet SEOPepper.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SEOPepper.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site SEOPepper.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. SEOPepper.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable à Hong Kong, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SEOPepper.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SEOPepper.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui produnumerique.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que SEOPepper.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SEOPepper.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SEOPepper.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SEOPepper.com sur la page de contact par écrit à l’adresse suivante :
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2003, 20/F, Tower 5, China Hong Kong City
33 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon
Hong Kong
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SEOPepper.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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