Objet
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux services que Web & SEO Limited vend sous la marque SEOPepper. Ces services sont réservés aux professionnels : tu confirmes ta qualité de professionnel au moment de la commande.
Prestataire
Le prestataire est Web & SEO Limited, société à responsabilité limitée de droit hongkongais, immatriculée au Hong Kong Companies Registry sous le numéro 1826120, Unit G 15/F, Tal Building, 49 Austin Road, Kowloon, Hong Kong. Pour nous joindre : elyes@seopepper.com ou 06 10 86 60 75. Le détail est dans les mentions légales.
Services
- Abonnement netlinking, pour la France et pour l’international, avec en option gratuite des articles optimisés pour les assistants IA.
- Marque blanche, sur devis.
- Audit netlinking, offert et livré sous 5 jours ouvrés.
Le contenu exact de ta formule (nombre d’articles, type de sites, délais) est celui de ta commande. En cas de différence avec cette page, ta commande prévaut.
Commande
Tu commandes dans ton espace client, sur client.seopepper.com. Pour valider la commande, tu acceptes ces conditions générales de vente et tu confirmes ta qualité de professionnel. Ta commande et tes factures restent consultables dans ton espace client. Le contrat est conclu en français.
Prix
Les prix sont ceux de la grille publique de la page abonnement, en euros et hors taxes.
- Formule mensuelle : tu paies chaque mois, sans engagement.
- Formule annuelle : tu paies chaque mois, avec un engagement de 12 mois, à un prix qui revient à deux mois offerts sur l’année. Au bout des 12 mois, l’abonnement continue au même prix, chaque mois, sans engagement.
Paiement et facture
Tu paies à la commande puis à chaque échéance, par carte via Stripe ou par PayPal, sans escompte pour paiement anticipé. Une facture est mise à disposition dans ton espace client à chaque paiement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement dépassent ce montant, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif. Tant qu’une échéance reste impayée, notamment après un paiement rejeté par ta carte ou par PayPal, les publications sont suspendues ; elles reprennent au paiement.
Web & SEO Limited est établie hors de l’Union européenne et ne facture pas de TVA. Si ton entreprise est établie dans l’Union, tu nous communiques ton numéro de TVA intracommunautaire valide et tu autoliquides la TVA (article 196 de la directive 2006/112/CE) ; la facture porte la mention d’autoliquidation « Reverse charge: Customer to account for the VAT ».
Exécution
Notre équipe choisit les sites de publication, sans validation préalable de ta part. Les publications sont réparties sur le mois, sans date fixée pour chacune. Tu reçois un rapport chaque mois.
Garanties
Lien à vie
Si un lien publié disparaît, passe en nofollow ou si sa page n’est plus accessible, et que tu nous le signales, il est remplacé par une publication équivalente sous 30 jours. Cette garantie vaut tant que Web & SEO Limited exploite le service SEOPepper, y compris après la fin de ton abonnement.
Indexation
Chaque article est soumis à l’indexation une semaine après sa publication. S’il n’est pas indexé 30 jours plus tard, il est mis à jour jusqu’à ce qu’il le soit. Si le site de publication a un problème d’indexation global, l’article est republié sur un autre site.
Résiliation
Tu résilies depuis ton espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et tout mois commencé est dû.
Remboursement
Aucun remboursement n’est dû, en dehors des garanties ci-dessus, sauf si nous n’exécutons pas le service d’un mois payé : ce mois t’est remboursé.
Responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Aucun positionnement dans les moteurs de recherche n’est garanti. Notre responsabilité est limitée aux sommes que tu as payées sur les 12 derniers mois.
Confidentialité
En marque blanche, les rapports sont neutres, nous n’avons aucun contact avec ton client final et nous ne citons jamais ton agence sans son accord.
Données personnelles
L’usage que nous faisons de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification
La version de ces conditions qui s’applique à une commande est celle en ligne le jour de cette commande. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les versions précédentes sont conservées et envoyées sur demande.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux de Paris. Nos services étant réservés aux professionnels, ils n’ouvrent ni droit de rétractation ni recours à un médiateur de la consommation.